← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontenay-le-Comte

Autorisation d’urbanisme PC n°08509216F0072 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509216F0072). Le projet est situé au 77 Boulevard des Champs Marot à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mars 2017, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 380 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 788 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 108 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 77 Boulevard des Champs Marot, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : ZT, 414.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADAPEI ARIA DE VENDEE (SIREN 775715105, SIRET 77571510500174, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité LA ROCHE SUR YON Cedex (85009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 108 m² · Variation nette totale : 379 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux728 m²380 m²0 m²0 m²0 m²380 m²1 108 m²
Services publics / intérêt collectif1 m²0 m²0 m²1 m²0 m²-1 m²0 m²
Total729 m²380 m²0 m²1 m²0 m²379 m²1 108 m²
Autres / non ventilés-729 m²-380 m²0 m²-1 m²0 m²-379 m²-1 108 m²
Total729 m²380 m²0 m²1 m²0 m²379 m²1 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 380 m² créés; variation nette 380 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² démolis; variation nette -1 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée380 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 108 m²
Superficie du terrain5 788 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 108 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509216F0072
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 380 m², 0 m² et parcelle de 5 788 m².