Autorisation d’urbanisme PC n°08509216F0028 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509216F0028). Le projet est situé au 8 rue de Grimouard de Saint à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2016, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 346 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 303 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 657 m².
Localisation du projet
Adresse : 8 rue de Grimouard de Saint, FONTENAY-LE-COMTE (85200).
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE (SIREN 218500924, SIRET 21850092400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTENAY-LE-COMTE (85200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 657 m² · Variation nette totale : 284 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
448 m²
0 m²
0 m²
13 m²
191 m²
-204 m²
244 m²
Commerce
925 m²
346 m²
191 m²
49 m²
0 m²
488 m²
1 413 m²
Total
1 373 m²
346 m²
191 m²
62 m²
191 m²
284 m²
1 657 m²
Autres / non ventilés
-1 373 m²
-346 m²
-191 m²
-62 m²
-191 m²
-284 m²
-1 657 m²
Total
1 373 m²
346 m²
191 m²
62 m²
191 m²
284 m²
1 657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 13 m² démolis, 191 m² transformés; variation nette -204 m². Commerce : 346 m² créés, 191 m² issus de transformation, 49 m² démolis; variation nette 488 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
346 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 657 m²
Superficie du terrain
1 303 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 657 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/09/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 346 m², 0 m² et parcelle de 1 303 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08509216F0028
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-04-20
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218500924
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21850092400012
Code postal du demandeur
85200
Localité du demandeur
FONTENAY-LE-COMTE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Grimouard de Saint
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTENAY-LE-COMTE
Code postal du terrain
85200
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
152
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
156
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1303
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
191
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
448
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
13
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
191
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
925
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
346
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
191
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
49
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
