← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontenay-le-Comte

Autorisation d’urbanisme PC n°08509215ZB024 à FONTENAY LE COMTE (85200) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509215ZB024). Le projet est situé au 15 QUAI POEY D'AVANT à FONTENAY LE COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 142 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 287 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 QUAI POEY D'AVANT, FONTENAY LE COMTE (85200).

Références cadastrales : BD, 401.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LUCON (85400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : -135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²216 m²
Bureaux0 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Entrepôts277 m²0 m²0 m²277 m²0 m²-277 m²0 m²
Total277 m²142 m²0 m²277 m²0 m²-135 m²142 m²
Autres / non ventilés-277 m²-142 m²0 m²-277 m²0 m²135 m²-142 m²
Total277 m²142 m²0 m²277 m²0 m²-135 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 216 m² créés; variation nette 216 m². Bureaux : 142 m² créés; variation nette 142 m². Entrepôts : 277 m² démolis; variation nette -277 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain287 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509215ZB024
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY LE COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 142 m², 0 m² et parcelle de 287 m².