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Permis de construire n°PC 08509213ZB043 à Fontenay-le-Comte (85) délivré le 13 février 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08509213ZB043 délivré le 13 février 2014 par la ville de Fontenay-le-Comte (85200), pour un projet situé 6 Rue du Port, FONTENAY LE COMTE (85200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 143 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue du Port, FONTENAY LE COMTE (85200), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2014 par la Ville de Fontenay-le-Comte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 935 m² sur une emprise foncière de 1 143 m². La surface de plancher créée atteint 190 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 935 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 935 m²
  • Surface du terrain : 1 143 m²
  • Référence cadastrale : BD 373

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2014
Foncier1 143 m²
Surface construite935 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FONTENAY LE COMTE CEDEX (85206)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 745 m²
Surface après travaux (totale) 935 m²
Variation nette totale 190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 745 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 935 m²
Total 745 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08509213ZB043
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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