Autorisation d’urbanisme PC n°08509212ZB086 à FONTENAY LE COMTE (85200) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509212ZB086). Le projet est situé au 37 RUE DE HAUTES ROCHES à FONTENAY LE COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2013, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 1 507 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 17 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 404 m².
Localisation du projet
Adresse : 37 RUE DE HAUTES ROCHES, FONTENAY LE COMTE (85200).
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE (SIREN 775715105, SIRET 77571510500174, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 404 m² · Variation nette totale : 1 507 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
0 m²
1 507 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 507 m²
1 507 m²
Bureaux
897 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
897 m²
Total
897 m²
1 507 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 507 m²
2 404 m²
Autres / non ventilés
-897 m²
-1 507 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-1 507 m²
-2 404 m²
Total
897 m²
1 507 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 507 m²
2 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 1 507 m² créés; variation nette 1 507 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
1 507 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 404 m²
Superficie du terrain
17 650 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 404 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/03/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY LE COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 1 507 m², 0 m² et parcelle de 17 650 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08509212ZB086
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2014-07-01
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775715105
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77571510500174
Code postal du demandeur
85000
Localité du demandeur
LA ROCHE SUR YON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
37
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE HAUTES ROCHES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTENAY LE COMTE
Code postal du terrain
85200
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
115
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
116
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
117
Superficie du terrain
17650
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
897
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1507
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
897
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
