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Déclaration préalable n°DP 0281582300019 à Fontenay-sur-Eure (28) non opposée le 28 septembre 2023 à ALBAN MULLER INTERNATIONAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0281582300019 délivré le 28 septembre 2023 par la ville de Fontenay-sur-Eure (28630), pour un projet situé 9 Rue Jean Monnet, FONTENAY SUR EURE (28630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 830 m².

Programme et contexte

En juin 2023, ALBAN MULLER INTERNATIONAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue Jean Monnet, FONTENAY SUR EURE (28630), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 septembre 2023 par la Ville de Fontenay-sur-Eure.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 406 m² sur une emprise foncière de 7 830 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : industrie 3 406 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 406 m²
  • Surface du terrain : 7 830 m²
  • Référence cadastrale : ZP 71

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2023
Foncier7 830 m²
Surface construite3 406 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALBAN MULLER INTERNATIONAL
  • SIREN : 415066117
  • SIRET : 41506611700029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.53Z
  • Localisation du demandeur : FONTENAY SUR EURE (28630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 400 m²
Surface après travaux (totale) 3 406 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 400 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 406 m²
Total 3 400 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281582300019
  • Code commune INSEE : 28158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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