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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Fontenay-sur-Eure
Détail PC 0281581600004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0281581600004 délivré le 2016/05/18 à FONTENAY-SUR-EURE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 4 274 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MIDI AUTO 28, le projet de locaux autorise la construction de 3 143 m² sur 13 RUE DU VAL DE L'EURE PARC D'AC. Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 mai 2016 par la commune de FONTENAY-SUR-EURE. Implanté 13 RUE DU VAL DE L'EURE PARC D'AC, à Fontenay-Sur-Eure, dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MIDI AUTO 28.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 3 143 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 17 663 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 274 m².
FONTENAY-SUR-EURE compte 1 153 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 RUE DU VAL DE L'EURE PARC D'AC, Fontenay-Sur-Eure.
Références cadastrales : ZE, 181, ZE, 241.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MIDI AUTO 28 (SIREN 407897024, SIRET 40789702400045, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité LIMOGES (87000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 131 m² · Surface après travaux (totale) : 4 274 m² · Variation nette totale : 3 143 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 150 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 365 m² Commerce 25 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 744 m² Artisanat 956 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 3 165 m² Total 1 131 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 4 274 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 215 m² créés; variation nette 215 m². Commerce : 719 m² créés; variation nette 719 m². Artisanat : 2 209 m² créés; variation nette 2 209 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 3 143 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 274 m² Superficie du terrain 17 663 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 274 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/05/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0281581600004 Code commune INSEE : 28158 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fontenay-Sur-Eure. Les travaux prévoient la création de 3 143 m²; la surface après travaux atteint 4 274 m². Le terrain couvre 17 663 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0281581600004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MIDI AUTO 28
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
407897024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40789702400045
Code postal du demandeur
87000
Localité du demandeur
LIMOGES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU VAL DE L'EURE PARC D'AC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTENAY-SUR-EURE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
181
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
241
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
17663
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
215
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
25
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
719
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
956
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2209
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4274
Tableau des données brutes de l'autorisation.
