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Permis de construire à Fontenay-De-Bossery (10400) - 1 037 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01015419W0001 délivré le 2019/07/23 à Fontenay-de-Bossery autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 676 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS VAL LEGUMES, le projet de locaux autorise la construction de 1 037 m² sur 5 rue de l Eglise. Déposé au printemps 2019, autorisé le 23 juillet 2019 par la commune de Fontenay-de-Bossery. Implanté 5 rue de l Eglise, à Fontenay-De-Bossery (10400), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAS VAL LEGUMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 037 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 220 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 811 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 676 m².

Fontenay-de-Bossery compte 71 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de l Eglise, Fontenay-De-Bossery (10400).

Références cadastrales : AB, 67, AB, 66, AB, 65.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS VAL LEGUMES (SIREN 388489783, SIRET 38848978300018, APE 46.31Z, catégorie juridique 5710, localité Fontenay-de-Bossery (10400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 859 m² · Surface après travaux (totale) : 7 676 m² · Variation nette totale : 817 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	6 859 m²	1 037 m²	0 m²	220 m²	0 m²	817 m²	7 676 m²
Total	6 859 m²	1 037 m²	0 m²	220 m²	0 m²	817 m²	7 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 037 m² créés, 220 m² démolis; variation nette 817 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 037 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 676 m²
Superficie du terrain	15 811 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 676 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01015419W0001
Code commune INSEE : 10154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontenay-De-Bossery (10400). Les travaux prévoient la création de 1 037 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 7 676 m². Le terrain couvre 15 811 m².

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2023 - Rue de l eglise - extension de surface sans transformation - 7 549 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue de l Eglise - extension de surface sans transformation - 7 094 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue de l Eglise - extension de surface sans transformation - 6 293 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue des Fontaines - nouvelle construction - 864 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - chemin de Sens - nouvelle construction - 700 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue de l Eglise - extension de surface sans transformation - 5 014 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - rue de l Eglise - extension de surface sans transformation - 6 859 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Chemin de Sens - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Fontenay-de-Bossery

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01015419W0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS VAL LEGUMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388489783
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38848978300018
Code postal du demandeur	10400
Localité du demandeur	Fontenay-de-Bossery
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fontenay-de-Bossery
Code postal du terrain	10400
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	66
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	65
Superficie du terrain	15811
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6859
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1037
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6859
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1037
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7676