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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 3 538 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0940332510020 délivré le 2025/06/26 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 3 910 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 3 910 m² sur 9 et Rue des Mocards. Déposé au printemps 2025, autorisé le 26 juin 2025 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 9 et Rue des Mocards, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 372 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 477 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 3 162 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 538 m² d’habitation et 372 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 910 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 et Rue des Mocards, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : AX, 140, AX, 184, AX, 234.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 632 m² · Surface après travaux (totale) : 3 910 m² · Variation nette totale : 1 278 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation155 m²3 538 m²0 m²155 m²0 m²3 383 m²3 538 m²
Bureaux0 m²372 m²0 m²0 m²0 m²372 m²372 m²
Services publics / intérêt collectif2 477 m²0 m²0 m²2 477 m²0 m²-2 477 m²0 m²
Total2 632 m²3 910 m²0 m²2 632 m²0 m²1 278 m²3 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 538 m² créés, 155 m² démolis; variation nette 3 383 m². Bureaux : 372 m² créés; variation nette 372 m². Services publics / intérêt collectif : 2 477 m² démolis; variation nette -2 477 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 910 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée155 m²
Surface après travaux (totale)3 910 m²
Superficie du terrain3 162 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 910 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940332510020
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 3 910 m² et des démolitions de 2 632 m²; la surface après travaux atteint 3 910 m². Le terrain couvre 3 162 m².

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