Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 120 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09403324N1053 délivré le 2025/02/28 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 304 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 288 m² sur 7 Villa Eugenie. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 28 février 2025 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 7 Villa Eugenie, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 168 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 397 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 304 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Villa Eugenie, Fontenay Sous Bois (94120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOISY LE GRAND (93160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 16 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 288 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
16 m²
120 m²
0 m²
0 m²
16 m²
104 m²
120 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
168 m²
16 m²
0 m²
0 m²
184 m²
184 m²
Total
16 m²
288 m²
16 m²
0 m²
16 m²
288 m²
304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 120 m² créés, 16 m² transformés; variation nette 104 m². Services publics / intérêt collectif : 168 m² créés, 16 m² issus de transformation; variation nette 184 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
288 m²
Surface transformée
16 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
304 m²
Superficie du terrain
397 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite304 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 288 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 397 m².
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