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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Fontenay-sous-Bois
Détail PC 09403324N1024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09403324N1024 délivré le 2024/07/15 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 7 052 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par EIFFAGE IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 7 052 m² sur 2 Avenue Rabelais. Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 juillet 2024 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 2 Avenue Rabelais, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 870 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 699 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 182 m² d’habitation et 870 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 052 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Avenue Rabelais, Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : AR, 313, AR, 5, AR, 656.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EIFFAGE IMMOBILIER (SIREN 314527649, SIRET 31452764900086, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ST OUEN SUR SEINE (93400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 052 m² · Variation nette totale : 7 052 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 6 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 182 m² 6 182 m² Commerce 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m² Total 0 m² 7 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 052 m² 7 052 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 182 m² créés; variation nette 6 182 m². Commerce : 870 m² créés; variation nette 870 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 7 052 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 052 m² Superficie du terrain 4 699 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 052 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/07/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09403324N1024 Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 7 052 m²; la surface après travaux atteint 7 052 m². Le terrain couvre 4 699 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09403324N1024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EIFFAGE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
314527649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31452764900086
Code postal du demandeur
93400
Localité du demandeur
ST OUEN SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Rabelais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTENAY SOUS BOIS
Code postal du terrain
94120
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
313
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
5
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
656
Superficie du terrain
4699
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6182
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
870
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7052
Tableau des données brutes de l'autorisation.
