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Permis de construire n°PC 09403323N1046 à Fontenay-sous-Bois (94) délivré le 30 septembre 2023 à MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403323N1046 délivré le 30 septembre 2023 par la ville de Fontenay-sous-Bois (94120), pour un projet situé 198 Bd Gallieni, FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 010 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 198 Bd Gallieni, FONTENAY SOUS BOIS (94120), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2023 par la Ville de Fontenay-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 430 m² dont habitation (0 m²) et locaux (430 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 430 m²
  • Surface du terrain : 1 010 m²
  • Référence cadastrale : AR 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/30
Foncier1 010 m²
Surface construite430 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL
  • SIREN : 751747429
  • SIRET : 75174742900023
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 500 m²
Surface après travaux (totale) 430 m²
Variation nette totale -3 070 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 500 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² -3 500 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 3 500 m² 430 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² -3 070 m² 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403323N1046
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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