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Déclaration préalable n°DP 09403322N4365 à Fontenay-sous-Bois (94) non opposée le 5 janvier 2023 à PLATEAU URBAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09403322N4365 délivré le 5 janvier 2023 par la ville de Fontenay-sous-Bois (94120), pour un projet situé Avenue Marechal Joffre, FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 426 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, PLATEAU URBAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Marechal Joffre, FONTENAY SOUS BOIS (94120), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 janvier 2023 par la Ville de Fontenay-sous-Bois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 690 m² sur une emprise foncière de 426 m². La surface de plancher après travaux atteint 690 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 545 m², commerces 142 m², service public / intérêt collectif 3 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 690 m²
  • Surface du terrain : 426 m²
  • Référence cadastrale : O 229, O 44, O 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/05
Foncier426 m²
Surface construite690 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLATEAU URBAIN
  • SIREN : 803939115
  • SIRET : 80393911500041
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 690 m²
Surface après travaux (totale) 690 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Commerces 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Équipements publics 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² -687 m² 3 m²
Total 690 m² 0 m² 687 m² 0 m² 687 m² 0 m² 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403322N4365
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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