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Permis de construire n°PC 09403322N1039 à Fontenay-sous-Bois (94) délivré le 1 décembre 2022 à MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403322N1039 délivré le 1 décembre 2022 par la ville de Fontenay-sous-Bois (94120), pour un projet situé 33 Rue Louis Auroux, FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 010 m².

Programme et contexte

En mai 2022, MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 33 Rue Louis Auroux, FONTENAY SOUS BOIS (94120), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2022 par la Ville de Fontenay-sous-Bois.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 345 m² sur une emprise foncière de 5 010 m². La surface de plancher créée atteint 345 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 5 010 m²
  • Référence cadastrale : H 193, H 209, H 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/01
Foncier5 010 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL
  • SIREN : 751747429
  • SIRET : 75174742900023
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 258 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale -913 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² -58 m² 0 m²
Artisanat 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 200 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 1 258 m² 345 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² -913 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 28 jours.

  • Autorisation : 1 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403322N1039
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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