← Retour aux permis de construire de locaux à Fontenay-sous-Bois (94120)

Permis de construire n°PC 09403322N1015 à Fontenay-sous-Bois (94) accordé le 17 mai 2022 à RATP STL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403322N1015 délivré le 17 mai 2022 par la ville de Fontenay-sous-Bois (94120), pour un projet situé 16 Rue Jean-Jacques Rousseau, FONTENAY-SOUS-BOIS (94120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En février 2022, RATP STL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Jean-Jacques Rousseau, FONTENAY-SOUS-BOIS (94120), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2022 par la Ville de Fontenay-sous-Bois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 27 249 m². La surface de plancher créée atteint 248 m² - détails tertiaires : bureaux 3 214 m², industrie 24 035 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 249 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AZ 50, AZ 42, AZ 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/17
Surface construite27 249 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RATP STL
  • SIREN : 775663438
  • SIRET : 77566343800015
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.31Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 394 m²
Surface après travaux (totale) 27 249 m²
Variation nette totale -1 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 681 m² 46 m² 710 m² 49 m² 174 m² 533 m² 3 214 m²
Industrie 25 713 m² 202 m² 174 m² 1 344 m² 710 m² -1 678 m² 24 035 m²
Total 28 394 m² 248 m² 884 m² 1 393 m² 884 m² -1 145 m² 27 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403322N1015
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fontenay-sous-Bois (94120)

→ Voir tous les PC de locaux à Fontenay-sous-Bois (94120)