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Permis de construire n°PC 09403322N1007 à Fontenay-sous-Bois (94) délivré le 21 avril 2022 à SCI VENDOME BUREAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403322N1007 délivré le 21 avril 2022 par la ville de Fontenay-sous-Bois (94120), pour un projet situé Av du Val de Fontenay, FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 518 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI VENDOME BUREAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av du Val de Fontenay, FONTENAY SOUS BOIS (94120), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2022 par la Ville de Fontenay-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 28 737 m² dont habitation (4 901 m²) et locaux (23 836 m²) - détails tertiaires : bureaux 23 050 m², commerces 786 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 737 m²
  • Surface du terrain : 6 518 m²
  • Référence cadastrale : AI 349, AI 358, AI 361

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/21
Foncier6 518 m²
Surface construite23 836 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VENDOME BUREAUX
  • SIREN : 431972595
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PUTEAUX (92800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 747 m²
Surface après travaux (totale) 28 737 m²
Variation nette totale 12 990 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 901 m² 4 901 m²
Bureaux 15 747 m² 23 050 m² 0 m² 15 747 m² 0 m² 7 303 m² 23 050 m²
Commerces 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 15 747 m² 28 737 m² 0 m² 15 747 m² 0 m² 12 990 m² 28 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403322N1007
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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