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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 690 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09403322N4365 délivré le 2023/01/05 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 690 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PLATEAU URBAIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 374 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 janvier 2023 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 1-3 avenue Marechal Joffre, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PLATEAU URBAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (687 m² issues de transformation, 687 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 426 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 690 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1-3 avenue Marechal Joffre, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : O, 229, O, 44, O, 46.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PLATEAU URBAIN (SIREN 803939115, SIRET 80393911500041, APE 68.31Z, catégorie juridique 5560, localité Paris (75005)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 690 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Commerce	0 m²	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Services publics / intérêt collectif	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²	-687 m²	3 m²
Total	690 m²	0 m²	687 m²	0 m²	687 m²	0 m²	690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 545 m² issus de transformation; variation nette 545 m². Commerce : 142 m² issus de transformation; variation nette 142 m². Services publics / intérêt collectif : 687 m² transformés; variation nette -687 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	690 m²
Superficie du terrain	426 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite690 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09403322N4365
Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient des transformations pour 1 374 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 426 m².

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2025 - Avenue des Olympiades - transformation sans extension ni diminution de surface - 6 731 m² Bureau
2025 - AVENUE DU VAL DE FONTENAY - extension de surface sans transformation - 3 072 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Villa Eugenie - transformation avec extension de surface - 304 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Villa Letourneur - extension de surface sans transformation - 321 m² Bureau
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	09403322N4365
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PLATEAU URBAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803939115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80393911500041
Code postal du demandeur	75005
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1-3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Marechal Joffre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTENAY SOUS BOIS
Code postal du terrain	94120
sec_cadastre1	O
num_cadastre1	229
sec_cadastre2	O
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	O
num_cadastre3	46
Superficie du terrain	426
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	687
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	545
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	142
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	690
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	687
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	690