Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09403322N1101 délivré le 2023/06/13 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 269 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (526 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 juin 2023 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 31 RUE SAINT GERMAIN, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 263 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 303 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 269 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 RUE SAINT GERMAIN, Fontenay Sous Bois (94120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
263 m²
0 m²
0 m²
0 m²
263 m²
-263 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
6 m²
263 m²
0 m²
0 m²
269 m²
269 m²
Total
263 m²
6 m²
263 m²
0 m²
263 m²
6 m²
269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 263 m² transformés; variation nette -263 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés, 263 m² issus de transformation; variation nette 269 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
6 m²
Surface transformée
263 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
269 m²
Superficie du terrain
303 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/06/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 526 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 303 m².
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