Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 1 298 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09403322N1098 délivré le 2023/03/24 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 1 370 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOFAPROM FONTENAY LE 6, le programme résidentiel autorise la construction de 1 370 m² sur 6 rue Jean jacques Rousseau. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 mars 2023 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 6 rue Jean jacques Rousseau, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOFAPROM FONTENAY LE 6.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 559 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 023 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 298 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 370 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue Jean jacques Rousseau, Fontenay Sous Bois (94120).
SOFAPROM FONTENAY LE 6 (SIREN 919711580, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Paris (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 1 370 m² · Variation nette totale : 811 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 298 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 298 m²
1 298 m²
Commerce
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Entrepôts
559 m²
0 m²
0 m²
559 m²
0 m²
-559 m²
0 m²
Total
559 m²
1 370 m²
0 m²
559 m²
0 m²
811 m²
1 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 298 m² créés; variation nette 1 298 m². Commerce : 72 m² créés; variation nette 72 m². Entrepôts : 559 m² démolis; variation nette -559 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 370 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 370 m²
Superficie du terrain
1 023 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 370 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/03/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 1 370 m² et des démolitions de 559 m²; la surface après travaux atteint 1 370 m². Le terrain couvre 1 023 m².
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