← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontenay-sous-Bois

Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 60 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09403322N1096 délivré le 2023/03/09 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 607 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LAST, le projet de locaux autorise la construction de 144 m² sur 178 boulevard de Verdun. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 mars 2023 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 178 boulevard de Verdun, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LAST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 281 m² d’habitation et 326 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 607 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 178 boulevard de Verdun, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : N, 116.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LAST (SIREN 811453109, SIRET 81145310900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FONTENAY SOUS BOIS (94120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 488 m² · Surface après travaux (totale) : 607 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	184 m²	60 m²	47 m²	10 m²	0 m²	97 m²	281 m²
Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Artisanat	257 m²	84 m²	0 m²	15 m²	0 m²	69 m²	326 m²
Total	488 m²	144 m²	47 m²	25 m²	47 m²	119 m²	607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² créés, 47 m² issus de transformation, 10 m² démolis; variation nette 97 m². Bureaux : 47 m² transformés; variation nette -47 m². Artisanat : 84 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	144 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	10 m²
Surface après travaux (totale)	607 m²
Superficie du terrain	592 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite607 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09403322N1096
Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 144 m², des transformations pour 94 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 607 m². Le terrain couvre 592 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenay-sous-Bois (94120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Boulevard Henri Ruel - extension de surface sans transformation - 9 m² Entrepôt
2025 - Avenue de Lattre de Tassig - extension de surface sans transformation - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Mocards - nouvelle construction - 3 910 m² Habitation
2025 - Avenue des Olympiades - transformation sans extension ni diminution de surface - 6 731 m² Bureau
2025 - AVENUE DU VAL DE FONTENAY - extension de surface sans transformation - 3 072 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Villa Eugenie - transformation avec extension de surface - 304 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Villa Letourneur - extension de surface sans transformation - 321 m² Bureau
2025 - du Mal de Lattre de Tassig - nouvelle construction - 8 333 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09403322N1096
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-23
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LAST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811453109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81145310900019
Code postal du demandeur	94120
Localité du demandeur	FONTENAY SOUS BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	178
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	boulevard de Verdun
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTENAY SOUS BOIS
Code postal du terrain	94120
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	592
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	47
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	10
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	47
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	257
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	15
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	607