Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 59 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°09403322N1058 délivré le 2022/12/07 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 134 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 125 m² sur 46 rue de Neuilly. Déposé en été 2022, autorisé le 7 décembre 2022 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 46 rue de Neuilly, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 99 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 66 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 134 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 rue de Neuilly, Fontenay Sous Bois (94120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 9 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 125 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
9 m²
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
68 m²
Agricole
0 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
66 m²
Total
9 m²
125 m²
0 m²
0 m²
0 m²
125 m²
134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 59 m² créés; variation nette 59 m². Agricole : 66 m² créés; variation nette 66 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
125 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
134 m²
Superficie du terrain
99 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite134 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/12/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 125 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 99 m².
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