Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 1 674 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09403322N1020 délivré le 2022/06/29 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 674 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 674 m² sur AV DES CHARMES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 juin 2022 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté AV DES CHARMES, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 674 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 748 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 674 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV DES CHARMES, Fontenay Sous Bois (94120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS CEDEX 12 (75599).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 674 m² · Variation nette totale : 1 674 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 674 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 674 m²
1 674 m²
Total
0 m²
1 674 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 674 m²
1 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 674 m² créés; variation nette 1 674 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 674 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 674 m²
Superficie du terrain
6 748 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 674 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/06/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 1 674 m²; la surface après travaux atteint 1 674 m². Le terrain couvre 6 748 m².
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