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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 567 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09403321N1116 délivré le 2022/03/18 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 132 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 567 m² sur 2 Avenue Pablo Picasso. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 mars 2022 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 2 Avenue Pablo Picasso, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 567 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 250 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 434 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 015 m² d’habitation et 9 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 132 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Avenue Pablo Picasso, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : I, 331, J, 311.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE (SIREN 237500079, SIRET 23750007900064, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité Saint Ouen sur Seine (93400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 815 m² · Surface après travaux (totale) : 10 132 m² · Variation nette totale : 317 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 015 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 015 m²
Services publics / intérêt collectif	8 800 m²	567 m²	0 m²	250 m²	0 m²	317 m²	9 117 m²
Total	9 815 m²	567 m²	0 m²	250 m²	0 m²	317 m²	10 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 567 m² créés, 250 m² démolis; variation nette 317 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	567 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 132 m²
Superficie du terrain	16 434 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 132 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09403321N1116
Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 567 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 10 132 m². Le terrain couvre 16 434 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09403321N1116
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	237500079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23750007900064
Code postal du demandeur	93400
Localité du demandeur	Saint Ouen sur Seine
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Pablo Picasso
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTENAY SOUS BOIS
Code postal du terrain	94120
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	331
sec_cadastre2	J
num_cadastre2	311
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16434
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1015
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	567
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	8800
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	567
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	10132