Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09403321N1111 délivré le 2022/01/07 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 278 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYSTEMS AND TECHNOLOGY INTERNATIONAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 janvier 2022 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 69 rue de Joinville, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SYSTEMS AND TECHNOLOGY INTERNATIONAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 21 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 026 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 81 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 278 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 69 rue de Joinville, Fontenay Sous Bois (94120).
SYSTEMS AND TECHNOLOGY INTERNATIONAL (SIREN 385210802, SIRET 38521080200034, APE 46.69B, catégorie juridique 5710, localité Fontenay sous Bois (94120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
237 m²
23 m²
0 m²
3 m²
60 m²
-40 m²
197 m²
Bureaux
0 m²
21 m²
60 m²
0 m²
0 m²
81 m²
81 m²
Total
237 m²
44 m²
60 m²
3 m²
60 m²
41 m²
278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 23 m² créés, 3 m² démolis, 60 m² transformés; variation nette -40 m². Bureaux : 21 m² créés, 60 m² issus de transformation; variation nette 81 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
44 m²
Surface transformée
60 m²
Surface supprimée
3 m²
Surface après travaux (totale)
278 m²
Superficie du terrain
1 026 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 44 m², des transformations pour 120 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 1 026 m².
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