Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 261 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09403321N1092 délivré le 2021/10/12 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 315 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 315 m² sur 10-12 rue Mussault. Déposé en été 2021, autorisé le 12 octobre 2021 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 10-12 rue Mussault, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 412 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 261 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 315 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10-12 rue Mussault, Fontenay Sous Bois (94120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fontenay sous-Bois (94120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : 315 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
261 m²
0 m²
0 m²
0 m²
261 m²
261 m²
Bureaux
0 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
54 m²
Total
0 m²
315 m²
0 m²
0 m²
0 m²
315 m²
315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 261 m² créés; variation nette 261 m². Bureaux : 54 m² créés; variation nette 54 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
315 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
315 m²
Superficie du terrain
412 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/10/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 315 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 412 m².
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