Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 787 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09403321N1084 délivré le 2022/02/04 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 933 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 933 m² sur 23 rue Paul BERT. Déposé en été 2021, autorisé le 4 février 2022 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 23 rue Paul BERT, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 453 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 787 m² d’habitation et 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 933 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 rue Paul BERT, Fontenay Sous Bois (94120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 933 m² · Variation nette totale : 792 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
141 m²
787 m²
0 m²
141 m²
0 m²
646 m²
787 m²
Bureaux
0 m²
146 m²
0 m²
0 m²
0 m²
146 m²
146 m²
Total
141 m²
933 m²
0 m²
141 m²
0 m²
792 m²
933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 787 m² créés, 141 m² démolis; variation nette 646 m². Bureaux : 146 m² créés; variation nette 146 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
933 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
141 m²
Surface après travaux (totale)
933 m²
Superficie du terrain
453 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite933 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/02/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 933 m² et des démolitions de 141 m²; la surface après travaux atteint 933 m². Le terrain couvre 453 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenay-sous-Bois (94120)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
