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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 560 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09403321N1052 délivré le 2021/09/17 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 560 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRASSERIE OUTLAND, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (238 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 septembre 2021 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 54 rue Andre TESSIER, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BRASSERIE OUTLAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (119 m² issues de transformation, 119 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 331 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 560 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 rue Andre TESSIER, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : AC, 48.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRASSERIE OUTLAND (SIREN 813173382, SIRET 81317338200025, APE 11.05Z, catégorie juridique 5499, localité Fontenay-sous-bois (94120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²119 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Artisanat227 m²0 m²0 m²0 m²19 m²-19 m²208 m²
Entrepôts333 m²0 m²0 m²0 m²100 m²-100 m²233 m²
Total560 m²0 m²119 m²0 m²119 m²0 m²560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 119 m² issus de transformation; variation nette 119 m². Artisanat : 19 m² transformés; variation nette -19 m². Entrepôts : 100 m² transformés; variation nette -100 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)560 m²
Superficie du terrain1 331 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite560 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2021/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403321N1052
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient des transformations pour 238 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 1 331 m².

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