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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09403320N4266 délivré le 2021/01/07 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 210 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (364 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 janvier 2021 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 49 rue du Marechal Joffre, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 28 m², dont 182 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 258 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 rue du Marechal Joffre, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : AD, 115.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Nogent sur Marne (94130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation182 m²0 m²0 m²0 m²182 m²-182 m²0 m²
Bureaux0 m²28 m²89 m²0 m²0 m²117 m²117 m²
Commerce0 m²0 m²93 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Total182 m²28 m²182 m²0 m²182 m²28 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 182 m² transformés; variation nette -182 m². Bureaux : 28 m² créés, 89 m² issus de transformation; variation nette 117 m². Commerce : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée28 m²
Surface transformée182 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain258 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403320N4266
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 364 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 258 m².

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