Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09403320N1089 délivré le 2021/06/11 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 293 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AD IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 93 m² sur 109 Avenue Victor Hugo. Déposé en hiver 2020, autorisé le 11 juin 2021 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 109 Avenue Victor Hugo, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AD IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 257 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 293 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 109 Avenue Victor Hugo, Fontenay Sous Bois (94120).
AD IMMO (SIREN 852965235, SIRET 85296523500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Fontenay sous Bois (94120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Bureaux
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
43 m²
Artisanat
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
Total
200 m²
93 m²
0 m²
0 m²
0 m²
93 m²
293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 50 m² créés; variation nette 50 m². Bureaux : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
93 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
293 m²
Superficie du terrain
257 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite293 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/06/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 257 m².
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