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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 2 384 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09403320N1079 délivré le 2021/05/11 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 2 510 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 2 510 m² sur 48 rue des Emeris. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 11 mai 2021 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 48 rue des Emeris, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 352 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 384 m² d’habitation et 126 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 510 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 rue des Emeris, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : BF, 37, BF, 38, BF, 39.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 699 m² · Surface après travaux (totale) : 2 510 m² · Variation nette totale : 1 811 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation459 m²2 384 m²0 m²459 m²0 m²1 925 m²2 384 m²
Commerce229 m²126 m²0 m²229 m²0 m²-103 m²126 m²
Entrepôts11 m²0 m²0 m²11 m²0 m²-11 m²0 m²
Total699 m²2 510 m²0 m²699 m²0 m²1 811 m²2 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 384 m² créés, 459 m² démolis; variation nette 1 925 m². Commerce : 126 m² créés, 229 m² démolis; variation nette -103 m². Entrepôts : 11 m² démolis; variation nette -11 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 510 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée459 m²
Surface après travaux (totale)2 510 m²
Superficie du terrain1 352 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 510 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403320N1079
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 2 510 m² et des démolitions de 699 m²; la surface après travaux atteint 2 510 m². Le terrain couvre 1 352 m².

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