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Permis de construire n°PC 09403318N1006 à Fontenay-sous-Bois (94) délivré le 31 juillet 2018 à SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403318N1006 délivré le 31 juillet 2018 par la ville de Fontenay-sous-Bois (94120), pour un projet situé Ave du Marechal de Lattre, FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 822 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ave du Marechal de Lattre, FONTENAY SOUS BOIS (94120), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2018 par la Ville de Fontenay-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 12 600 m² dont habitation (8 714 m²) et locaux (3 886 m²) - détails tertiaires : commerces 2 906 m², entreposage 980 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 600 m²
  • Surface du terrain : 3 822 m²
  • Référence cadastrale : AM 121, AM 129, AM 277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/31
Foncier3 822 m²
Surface construite3 886 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL
  • SIREN : 833737026
  • SIRET : 83373702600017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 020 m²
Surface après travaux (totale) 12 600 m²
Variation nette totale 10 580 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 420 m² 8 714 m² 0 m² 420 m² 0 m² 8 294 m² 8 714 m²
Bureaux 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -1 300 m² 0 m²
Commerces 300 m² 2 906 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 606 m² 2 906 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 2 020 m² 12 600 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 10 580 m² 12 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403318N1006
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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