← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontenay-sous-Bois

Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 3 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09403318N4036 délivré le 2018/04/13 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 116 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 3 m² sur 18 rue Notre Dame. Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 avril 2018 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 18 rue Notre Dame, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 285 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 116 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 rue Notre Dame, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : BD, 97.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fontenay sous Bois (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce113 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²116 m²
Total113 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)116 m²
Superficie du terrain285 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite116 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403318N4036
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 285 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenay-sous-Bois (94120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois