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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 410 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09403318N1098 délivré le 2019/05/13 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 625 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 460 m² sur 39 RUE DU CDT JEAN DUHAIL. Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 mai 2019 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 39 RUE DU CDT JEAN DUHAIL, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 397 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 575 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 625 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 RUE DU CDT JEAN DUHAIL, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : BO, 7.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VINCENNES (94300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 625 m² · Variation nette totale : 410 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation215 m²410 m²0 m²50 m²0 m²360 m²575 m²
Commerce0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total215 m²460 m²0 m²50 m²0 m²410 m²625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 410 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 360 m². Commerce : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée460 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée50 m²
Surface après travaux (totale)625 m²
Superficie du terrain397 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite625 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403318N1098
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 460 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 625 m². Le terrain couvre 397 m².

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