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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 8 714 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09403318N1006 délivré le 2018/07/31 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 12 600 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL, le programme résidentiel autorise la construction de 12 600 m² sur 3-5 AVE du Marechal de Lattre. Déposé en hiver 2018, autorisé le 31 juillet 2018 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 3-5 AVE du Marechal de Lattre, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 886 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 600 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 822 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 8 714 m² d’habitation et 3 886 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 600 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3-5 AVE du Marechal de Lattre, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : AM, 121, AM, 129, AM, 277.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL (SIREN 833737026, SIRET 83373702600017, APE 41.10A, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 020 m² · Surface après travaux (totale) : 12 600 m² · Variation nette totale : 10 580 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation420 m²8 714 m²0 m²420 m²0 m²8 294 m²8 714 m²
Bureaux1 300 m²0 m²0 m²1 300 m²0 m²-1 300 m²0 m²
Commerce300 m²2 906 m²0 m²300 m²0 m²2 606 m²2 906 m²
Entrepôts0 m²980 m²0 m²0 m²0 m²980 m²980 m²
Total2 020 m²12 600 m²0 m²2 020 m²0 m²10 580 m²12 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 714 m² créés, 420 m² démolis; variation nette 8 294 m². Bureaux : 1 300 m² démolis; variation nette -1 300 m². Commerce : 2 906 m² créés, 300 m² démolis; variation nette 2 606 m². Entrepôts : 980 m² créés; variation nette 980 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée12 600 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée420 m²
Surface après travaux (totale)12 600 m²
Superficie du terrain3 822 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 600 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403318N1006
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 12 600 m² et des démolitions de 2 020 m²; la surface après travaux atteint 12 600 m². Le terrain couvre 3 822 m².

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