← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontenay-sous-Bois

Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 1 195 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09403317N1049 délivré le 2018/02/06 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 16 135 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 195 m² sur 74 Avenue de Stalingrad. Déposé en été 2017, autorisé le 6 février 2018 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 74 Avenue de Stalingrad, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de FONTENAY SOUS BOIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 195 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 135 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 Avenue de Stalingrad, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : U, 198.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY-SOUS-BOIS (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 940 m² · Surface après travaux (totale) : 16 135 m² · Variation nette totale : 1 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif14 940 m²1 195 m²0 m²0 m²0 m²1 195 m²16 135 m²
Total14 940 m²1 195 m²0 m²0 m²0 m²1 195 m²16 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 195 m² créés; variation nette 1 195 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 195 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)16 135 m²
Superficie du terrain14 598 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite16 135 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 58 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403317N1049
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 1 195 m²; la surface après travaux atteint 16 135 m². Le terrain couvre 14 598 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenay-sous-Bois (94120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois