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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 19 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09403316N4130 délivré le 2016/08/26 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 409 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 19 m² sur 28 Rue des 4 Ruelles. Déposé en été 2016, autorisé le 26 août 2016 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 28 Rue des 4 Ruelles, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 409 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 Rue des 4 Ruelles, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : U, 78.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONENAY SOUS BOIS (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat390 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²409 m²
Total390 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)409 m²
Superficie du terrain200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite409 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403316N4130
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 200 m².

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