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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09403316N4058 délivré le 2016/05/12 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 355 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 16 m² sur 26 Rue Boschot. Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 mai 2016 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 26 Rue Boschot, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 459 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 355 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 Rue Boschot, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : BD, 10.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation340 m²16 m²0 m²1 m²0 m²15 m²355 m²
Total340 m²16 m²0 m²1 m²0 m²15 m²355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² créés, 1 m² démolis; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 m²
Surface après travaux (totale)355 m²
Superficie du terrain459 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite355 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403316N4058
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 459 m².

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