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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 5 503 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09403316N1106 délivré le 2017/06/06 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 5 675 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 5 675 m² sur 20 Rue Michelet. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 juin 2017 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 20 Rue Michelet, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de FONTENAY SOUS BOIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 521 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 503 m² d’habitation et 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 675 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Rue Michelet, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : AS, 433, AS, 435, AS, 437.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RIS ORANGIS CEDEX (91131).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 675 m² · Variation nette totale : 5 675 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 503 m²0 m²0 m²0 m²5 503 m²5 503 m²
Commerce0 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Total0 m²5 675 m²0 m²0 m²0 m²5 675 m²5 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 503 m² créés; variation nette 5 503 m². Commerce : 172 m² créés; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 675 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 675 m²
Superficie du terrain2 521 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 675 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403316N1106
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 5 675 m²; la surface après travaux atteint 5 675 m². Le terrain couvre 2 521 m².

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