Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 297 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09403316N1080 délivré le 2017/01/10 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 297 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 janvier 2017 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 26 rue denis Papin, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (33 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 294 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 264 m² d’habitation et 33 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 297 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 rue denis Papin, Fontenay Sous Bois (94120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CONFLANS SAINTE HONORINE (78700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 297 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
297 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
-33 m²
264 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Total
297 m²
0 m²
33 m²
0 m²
33 m²
0 m²
297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 33 m² transformés; variation nette -33 m². Bureaux : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
33 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
297 m²
Superficie du terrain
294 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 294 m².
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