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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 56 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09403316N1007 délivré le 2016/05/12 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 168 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 56 m² sur 205 Chemi des Marais. Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 mai 2016 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 205 Chemi des Marais, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 125 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 168 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 205 Chemi des Marais, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : I, 641.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTREUIL SOUS BOIS (93100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat112 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²168 m²
Total112 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)168 m²
Superficie du terrain125 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite168 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403316N1007
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 125 m².

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