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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 149 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09403315N1093 délivré le 2016/06/02 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 523 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 149 m² sur 90 boule Verdun. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 juin 2016 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 90 boule Verdun, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 396 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 523 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 90 boule Verdun, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : O, 290.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 523 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce374 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²523 m²
Total374 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée149 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)523 m²
Superficie du terrain3 396 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite523 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403315N1093
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 523 m². Le terrain couvre 3 396 m².

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