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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 53 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09403315N1025 délivré le 2015/12/09 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 53 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 53 m² sur 137 Boule Gallieni. Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 décembre 2015 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 137 Boule Gallieni, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 95 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 53 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 137 Boule Gallieni, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : BG, 49.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Total0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)53 m²
Superficie du terrain95 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite53 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403315N1025
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 95 m².

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