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Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 280 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09403314N1005 délivré le 2014/05/13 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 280 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 280 m² sur 94 Rue du Bois Galon. Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 mai 2014 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 94 Rue du Bois Galon, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 369 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 94 Rue du Bois Galon, Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : G, 540, G, 541.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²0 m²110 m²0 m²-110 m²0 m²
Artisanat0 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Total110 m²280 m²0 m²110 m²0 m²170 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² démolis; variation nette -110 m². Artisanat : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée110 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain369 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403314N1005
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 280 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 369 m².

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