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Autorisation d’urbanisme PC n°09403313N1040 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403313N1040). Le projet est situé au 4 Rue Louis Auroux à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2014, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 1 891 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 647 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 891 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Louis Auroux, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : AM, 148, AM, 150, AM, 152.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 891 m² · Variation nette totale : 1 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement596 m²1 891 m²0 m²596 m²0 m²1 295 m²1 891 m²
Commerce154 m²0 m²0 m²154 m²0 m²-154 m²0 m²
Total750 m²1 891 m²0 m²750 m²0 m²1 141 m²1 891 m²
Autres / non ventilés-750 m²-1 891 m²0 m²-750 m²0 m²-1 141 m²-1 891 m²
Total750 m²1 891 m²0 m²750 m²0 m²1 141 m²1 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 1 891 m² créés, 596 m² démolis; variation nette 1 295 m². Commerce : 154 m² démolis; variation nette -154 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée1 891 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 891 m²
Superficie du terrain2 647 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 891 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2014/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403313N1040
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 1 891 m², 0 m² et parcelle de 2 647 m².