Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09403312N1074 délivré le 2013/03/18 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 38 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 38 m² sur à FONTENAY SOUS BOIS. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 289 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 38 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Total
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 38 m² créés; variation nette 38 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
38 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
38 m²
Superficie du terrain
289 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 289 m².
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