← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontenay-sous-Bois

Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 2 025 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0940331010088 délivré le 2013/04/26 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 2 928 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 2 928 m² sur à FONTENAY SOUS BOIS. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 avril 2013 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 903 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 025 m² d’habitation et 903 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 928 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Fontenay Sous Bois (94120).

Références cadastrales : BC, 244.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75012).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 928 m² · Variation nette totale : 2 928 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 025 m²0 m²0 m²0 m²2 025 m²2 025 m²
Commerce0 m²903 m²0 m²0 m²0 m²903 m²903 m²
Total0 m²2 928 m²0 m²0 m²0 m²2 928 m²2 928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 025 m² créés; variation nette 2 025 m². Commerce : 903 m² créés; variation nette 903 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 928 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 928 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 928 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940331010088
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2010
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 2 928 m²; la surface après travaux atteint 2 928 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenay-sous-Bois (94120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois