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Permis de construire n°PC 0920322100013 à Fontenay-aux-Roses (92) délivré le 29 novembre 2021 à AIRIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920322100013 délivré le 29 novembre 2021 par la ville de Fontenay-aux-Roses (92260), pour un projet situé Rue Andre Salel, FONTENAY-AUX-ROSES (92260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 234 m².

Programme et contexte

En août 2021, AIRIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Andre Salel, FONTENAY-AUX-ROSES (92260), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2021 par la Ville de Fontenay-aux-Roses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 304 m² dont habitation (2 961 m²) et locaux (343 m²) - détails tertiaires : commerces 343 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 304 m²
  • Surface du terrain : 1 234 m²
  • Référence cadastrale : E 30, E 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/11/2021
Foncier1 234 m²
Surface construite343 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRIS
  • SIREN : 828351619
  • SIRET : 82835161900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75683)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 850 m²
Surface après travaux (totale) 3 304 m²
Variation nette totale 2 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 440 m² 2 961 m² 0 m² 440 m² 0 m² 2 521 m² 2 961 m²
Commerces 254 m² 343 m² 0 m² 254 m² 0 m² 89 m² 343 m²
Hôtellerie / Hébergement 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² -156 m² 0 m²
Total 850 m² 3 304 m² 0 m² 850 m² 0 m² 2 454 m² 3 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 3 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920322100013
  • Code commune INSEE : 92032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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