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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Fontenay-aux-Roses
Détail PC 09203220D0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09203220D0011 délivré le 2020/10/20 à Fontenay-aux-Roses autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 91 262 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CEA-CENTRE DE FONTENAY AUX ROSES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 638 m² sur 18 route du Panorama. Déposé en été 2020, autorisé le 20 octobre 2020 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Implanté 18 route du Panorama, à Fontenay-Aux-Roses (92260), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CEA-CENTRE DE FONTENAY AUX ROSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 638 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 273 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 99 562 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 91 262 m².
Fontenay-aux-Roses compte 24 772 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 route du Panorama, Fontenay-Aux-Roses (92260).
Références cadastrales : A, 16, A, 56, A, 14.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CEA-CENTRE DE FONTENAY AUX ROSES (SIREN 775685019, SIRET 77568501900066, APE 72.19Z, catégorie juridique 4120, localité Gif-sur-Yvette (91190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 90 897 m² · Surface après travaux (totale) : 91 262 m² · Variation nette totale : 365 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 90 897 m² 638 m² 0 m² 273 m² 0 m² 365 m² 91 262 m² Total 90 897 m² 638 m² 0 m² 273 m² 0 m² 365 m² 91 262 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 638 m² créés, 273 m² démolis; variation nette 365 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 638 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 91 262 m² Superficie du terrain 99 562 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 91 262 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/10/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09203220D0011 Code commune INSEE : 92032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenay-Aux-Roses (92260). Les travaux prévoient la création de 638 m² et des démolitions de 273 m²; la surface après travaux atteint 91 262 m². Le terrain couvre 99 562 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09203220D0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CEA-CENTRE DE FONTENAY AUX ROSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775685019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77568501900066
Code postal du demandeur
91190
Localité du demandeur
Gif-sur-Yvette
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route du Panorama
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fontenay-aux-Roses
Code postal du terrain
92260
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
56
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
14
Superficie du terrain
99562
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
90897
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
638
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
90897
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
638
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
273
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
91262
Tableau des données brutes de l'autorisation.
