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Déclaration préalable n°DP 09203219A1090 à Fontenay-aux-Roses (92) non opposée le 5 août 2019 à CEA CENTRE DE BRUYERES LE CHATEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09203219A1090 délivré le 5 août 2019 par la ville de Fontenay-aux-Roses (92260), pour un projet situé 16 Rte du Panorama, FONTENAY-AUX-ROSES (92260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 99 562 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, CEA CENTRE DE BRUYERES LE CHATEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rte du Panorama, FONTENAY-AUX-ROSES (92260), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 août 2019 par la Ville de Fontenay-aux-Roses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 90 897 m² sur une emprise foncière de 99 562 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 90 897 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 90 897 m²
  • Surface du terrain : 99 562 m²
  • Référence cadastrale : A 56, A 16, A 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2019
Foncier99 562 m²
Surface construite90 897 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEA CENTRE DE BRUYERES LE CHATEL
  • SIREN : 775685019
  • SIRET : 77568501900082
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 72.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 877 m²
Surface après travaux (totale) 90 897 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 90 877 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 897 m²
Total 90 877 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203219A1090
  • Code commune INSEE : 92032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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