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Permis de construire n°PC 09203214A0163 à Fontenay-aux-Roses (92) délivré le 11 juillet 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203214A0163 délivré le 11 juillet 2014 par la ville de Fontenay-aux-Roses (92260), pour un projet situé 9 Pl du General de Gaulle, FONTENAY-AUX-ROSES (92260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 236 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Pl du General de Gaulle, FONTENAY-AUX-ROSES (92260), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2014 par la Ville de Fontenay-aux-Roses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 411 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (217 m²) et locaux (194 m²) - détails tertiaires : commerces 141 m², entreposage 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 411 m²
  • Surface du terrain : 236 m²
  • Référence cadastrale : M 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2014
Foncier236 m²
Surface construite194 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 411 m²
Surface après travaux (totale) 411 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Commerces 135 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 141 m²
Entreposage / Entrepôts 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 53 m²
Total 411 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 11 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203214A0163
  • Code commune INSEE : 92032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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